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Conditions de vente

Afin d’établir nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions de vente et à nous appeler si vous avez besoin d’explications ou d’informations complémentaires.


Tout Client de la société BIBULOBA reconnaît, avant d'avoir passé sa commande, avoir pris connaissance des conditions de vente présentées ci-après. Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans lesdites conditions de vente, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et son acceptation de celles-ci sans réserve.


Dans le cadre des présentes conditions, chacune des expressions figurant ci-après aura la signification suivante :

Le Client :
Il s’agit de la personne ayant acquis le Bibulocadeau. A noter que dans certains cas, le Client peut également être le Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire :
Il s’agit de la personne à laquelle est offert le Bibulocadeau. A noter que dans certains cas, le Bénéficiaire peut également être le Client.

Le Prestataire :
Il s’agit du professionnel qui réalise la Bulle.

Le Bibuloconseiller :
Il s’agit de la personne auprès de qui le Bibulocadeau est acquis.

La Bulle :
Il s’agit de la prestation de loisir acquise auprès de BIBULOBA et réalisée par nos Prestataires.

Le Bon de Réservation :
Il s’agit du document qui permet au Bénéficiaire de réserver la date réalisation de sa Bulle auprès du Bibuloconseiller. Ce document est valable environ un an (la date de validité est inscrite sur le document).

Le Bon d’Echange :
Il s’agit du document que le Bénéficiaire donne au Prestataire en échange de la réalisation de la Bulle par ce dernier et ce, sans contrepartie financière.

Le Bibulocadeau :
Il s’agit de l’ensemble constitué par la Bulle et la forme que prend cette Bulle lorsqu’elle est offerte au Bénéficiaire. Son contenu comprend toujours les informations nécessaires à la réalisation de la Bulle par le Bénéficiaire (détails, restrictions, lieu, conseils vestimentaires) et contient soit le Bon d’Echange, soit le Bon de Réservation.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Nos Bulles

La société BIBULOBA propose à ses clients des Bulles de différentes sortes, dans différents domaines. Chaque Bulle présente des caractéristiques spécifiques en ce qui concerne les éléments suivants :
* la description détaillée,
* les restrictions dans l’exercice de la Bulle,
* le lieu de réalisation,
* la durée,
* ainsi que les dates de disponibilités.

Toutes ces informations sont présentes sur notre site internet www.bibuloba.fr et dans le Bibulocadeau et peuvent vous être détaillées par nos Bibuloconseillers.
Cependant, nous nous réservons le droit d’effectuer des changements sur les programmes proposés sans communication préalable.
Si un changement est d’ordre matériel, nous informerons le destinataire de la Bulle lors de sa commande (c’est-à-dire le Client) ou en le contactant directement si la commande a déjà été enregistrée (dans ce cas, le Bénéficiaire).

1.1 Les photos

Les photos utilisées sur notre site Internet ainsi que sur nos documents imprimés ont pour seul but l’illustration, elles n’ont aucune valeur contractuelle. Cependant, nous nous efforçons de vous donner un aperçu réaliste de nos Bulles. Tous les droits d’auteur sont reconnus officiellement. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

1.2 La Météo

Certaines de nos Bulles se déroulent en extérieur et sont soumises aux conditions météorologiques. BIBULOBA ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques au moment de la réalisation de la Bulle.
Toute Bulle interrompue ou abrégée, ou toute Bulle non consommée du fait du Bénéficiaire pour cette cause précise ne donnera lieu à aucun remboursement et le Bon d’Echange sera considéré comme perdu.

1.3 Les dates

Les Bulles sont réalisables tout au long de l’année à des dates spécifiques. Afin de vérifier au mieux les disponibilités de chacune, nous conseillons à nos Clients de commander par téléphone. (cf. Chapitre Disponibilités de la Bulle)

1.4 Les restrictions

Elles sont indiquées sur notre site Internet et dans le Bibulocadeau. Nous vous demandons de les lire très attentivement.
Il est absolument nécessaire pour chacune des Bulles que le Bénéficiaire de la Bulle soit titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile Vie Privée.
Nous avons également inclus, à chaque fois que cela est nécessaire, diverses conditions d’âge, de poids, de santé, de compétence.
Il appartient au Client de se renseigner auprès du Bénéficiaire, avant toute prise de commande, pour vérifier que ce dernier est dans la totale capacité d’exercer la Bulle qui lui est offerte.


2 Les prix

Le prix des Bulles est indiqué en Euros, TVA comprise (0% ou 19,60%). Ces prix apparaissent sur notre site Internet.
Le prix applicable à la vente de chaque Bulle sera celui en vigueur à la date de réception par le Vendeur de la commande et de l’intégralité du paiement y afférent.
Sauf si cela vous a été spécifiquement notifié par écrit, à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les frais d’envoi du Bibulocadeau (cf. chapitre Livraison) ne sont pas inclus dans le prix de la Bulle. Ils sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de dernière minute de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande, celle-ci serait automatiquement répercutée sur le montant facturé.


3 Votre commande

3.1 Description

Votre commande détermine :
- la Bulle choisie,
- le nombre de Bénéficiaires ainsi que leur(s) nom(s),
- la date (elle peut être déterminée à la commande ou laissée au choix du Bénéficiaire),
- le mode de livraison du Bibulocadeau,
- l’adresse de livraison du Bibulocadeau.

3.2 Traitement et validité des commandes

Une commande est considérée comme valide à partir du moment où le Client a réglé à BIBULOBA la totalité du montant de la commande, la vente étant réalisée à cette date.
En cas de paiement par chèque, les délais de disponibilités et de livraison du Bibulocadeau sont à calculer à partir de la date de réception du chèque.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

3.3 Validation de la commande et signature électronique

Lors du processus de commande, le Client est amener à accepter les Conditions de Vente afin de pouvoir valider sa commande. Toute commande confirmée implique donc l’acceptation des présentes Conditions de Vente expressément portées à la connaissance du Client.

Selon la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

En cas de paiement par carte bancaire, la commande est définitivement validée au moment de l'acceptation du paiement par votre banque.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande est définitivement validée à réception du chèque par BIBULOBA.

3.4 Confirmation de la commande

La commande validée, vous recevez un mail de confirmation. Cependant, ce mail confirme que la commande est enregistrée mais pas nécessairement que la Bulle est disponible (cf Chapitre Disponibilités de la Bulle).

3.5 Réservation de la date de réalisation de la Bulle

Au moment de la commande, le Client a le choix quant à la date de réalisation de la Bulle.
Il peut au choix :
- soit déterminer lui-même une date spécifique en accord avec les disponibilités de la Bulle, ce qui entraîne l’édition d’un Bon d’Echange à date fixe qui sera contenu dans le Bibulocadeau. Il est expressément porté à la connaissance du Client qu’à partir du moment où une date a été réservée, le Bon d’Echange émis ne peut plus être ni échangé ni remboursé.
- soit laisser le Bénéficiaire choisir sa date, ce qui entraîne l’édition d’un Bon de Réservation valable environ un an, qui sera contenu dans le Bibulocadeau. La réservation de la date s'effectue par téléphone auprès de nos Bibuloconseillers.
Le Bénéficiaire doit réaliser sa Bulle avant expiration de la date de validité inscrite sur le Bon de Réservation.
La disponibilité de la date qu’il aura choisie lui sera confirmée par l’envoi du Bon d’Echange à faire valoir auprès du Prestataire.
Il est expressément porté à la connaissance du Client qu’à partir du moment où une date a été réservée, le Bon d’Echange émis ne peut plus être ni échangé ni remboursé.
Dans tous les cas, dans l'éventualité où le Bénéficiaire ne serait pas présent pour réaliser la Bulle le jour réservé, le Bon d’Echange est considéré comme perdu.


4 Conditions et modes de paiement

Les paiements se font par :
- carte bancaire : Mastercard, CB, Visa et e-carte bleue. En cas de paiement par carte bancaire, la totalité du montant de la commande sera débitée le jour de la commande.
- chèque : les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou à Monaco. Ils sont adressés à la SARL BIBULOBA et sont encaissés à réception de la commande ;
- virement bancaire : sur demande, nos coordonnées bancaire vous seront communiquées, les éventuels frais de virement restent à la charge de l’émetteur ;
- liquide : veuillez ne pas envoyer d’argent liquide par la Poste. Les paiements en liquide peuvent être effectués sur rendez-vous dans nos bureaux au 2 rue Marcel Sembat, 44100 Nantes.

BIBULOBA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de livraison et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à BIBULOBA par le Client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par BIBULOBA. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions de vente.
BIBULOBA recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.

BIBULOBA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. BIBULOBA ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.


5 Sécurisation des paiements en ligne

BIBULOBA utilise le système de paiement sécurisé « Paiement CIC ». Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.


6 Disponibilités de la Bulle

Nos Bulles sont soumises à disponibilités. Les informations concernant ces disponibilités se trouvent sur notre site Internet et auprès de nos Bibuloconseillers au 02.51.72.34.11.

Les réservations peuvent être faites :
- soit par le Client au moment de la commande ;
- soit par le Bénéficiaire de la Bulle dans le respect de la date de validité inscrite sur le Bon de Réservation.
Les réservations doivent se faire au minimum 21 jours avant la date demandée et plus tôt encore pour les jours fériés, week-end, vacances, etc. Il est donc expressément conseiller de réserver par téléphone.
Les dates réservées doivent être confirmées par écrit de notre part pour être valides.

En cas d'indisponibilité de la Bulle commandée, BIBULOBA prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer d’autres disponibilités.


7 Livraison

Le Bibulocadeau peut, au choix, être délivré soit à l’adresse du Client, soit à celle du Bénéficiaire, soit à une autre adresse indiquée lors de la commande. BIBULOBA n'est pas responsable en cas d'erreur de saisie. La livraison n'est possible qu'en France métropolitaine.
Les frais d’envoi du Bibulocadeau ne sont pas inclus dans le prix de la Bulle.

Deux types de livraison sont possibles :

7.1 Livraison par courrier

Le Bibulocadeau sera délivré dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la date à laquelle la commande aura été définitivement validée et intégralement payée (moyen de paiement reçu et honoré).

7.2 Livraison « surprise »

Pour une livraison « surprise » du Bibulocadeau à une date spécifique, les modalités sont disponibles auprès de nos Bibuloconseillers.
Dans tous les cas, les frais d’envoi du Bibulocadeau sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.


8 Non conformité

À la réception de votre Bibulocadeau, nous vous demandons de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si vous vous rendez compte qu’il manque des informations, veuillez nous en informer avant la date de réalisation de la Bulle. BIBULOBA ne peut pas être jugé responsable pour la mauvaise compréhension des informations délivrées.


9 Droit de rétraction, remboursement

Suivant l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la validation de la commande.
Seul le Client pourra se faire rembourser. Ce remboursement sera effectué par chèque, au plus tard dans les 30 jours suivant cette rétraction.

Au delà du délai de 7 jours, et pour toute bulle dont la date de validité n'est pas dépassée, une annulation de commande sera facturée 15,00 EUR TTC au titre des frais de gestion.


10 Echange

Le Client ou le Bénéficiaire dispose d'un droit d'échange pour toute Bulle n'ayant pas encore donné lieu à l'émission d'un Bon d'Echange.
Toute Bulle peut être échangée contre une autre Bulle :
- si le prix de la nouvelle Bulle est le même, aucun frais supplémentaire ne sera demandé ;
- si le prix de la nouvelle Bulle est supérieur, vous devez envoyer à BIBULOBA un chèque correspondant à cette différence de prix ;
- si le prix de la nouvelle une Bulle est inférieur, un avoir, d'une validité de 6 mois, correspondant à cette différence de prix sera établi.

11 Prolongation de la date limite de réservation

Le Bénéficiaire a la possibilité de prolonger, une seule fois, la date limite de réservation d'une Bulle dont la date est dépassée. Pour prolonger cette date de 6 mois supplémentaires, le Bénéficiaire doit envoyer à BIBULOBA un chèque de 15,00 EUR TTC au titre des frais de gestion. Cette prolongation ne pourra être effectuée que pour les Bulles dont la date limite de réservation est expirée depuis moins de 3 mois.


12 Conditions de déroulement de la Bulle et limitation de responsabilité

Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que l’exercice de chaque Bulle est soumis à des conditions spécifiques décrites sur notre site Internet, dans le Bibulocadeau et précisées lors de la commande (cf. Chapitre Restrictions).
BIBULOBA ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect par le Bénéficiaire de ces conditions spécifiques.

L’exécution de la Bulle par le Prestataire est soumise à la remise du Bon d’Echange par le Bénéficiaire au Prestataire.
La Bulle se déroule sous l’entière responsabilité du Prestataire, c’est pourquoi son exercice est soumis au respect par le Bénéficiaire de toutes les consignes (notamment en matière de sécurité) et recommandations du Prestataire.
Dans le cas où le Prestataire constate que le Bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions physiques et d’aptitude requises pour la Bulle, il se réserve le droit de la lui refuser ou de l’interrompre sur le champ. Dans ces conditions, le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun remboursement ou dédommagement quelconque.

Le Bénéficiaire accepte de n’exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de la Bulle que directement auprès du Prestataire et de ses seuls assureurs.

BIBULOBA ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer la Bulle résultant du fait du Prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français. En tout état de cause, la responsabilité de BIBULOBA sera limitée au prix de la Bulle vendue au Client.


13 Report de date

A partir du moment où la réservation d’une date a donné lieu à l’émission d’un Bon d’Echange, ce Bon d’Echange ne peut plus être ni échangé ni remboursé.
Dans le cas peu probable où nous ayons besoin de décommander une Bulle, la responsabilité de BIBULOBA est limitée à une nouvelle réservation pour une Bulle semblable et pour une autre date.
Toute Bulle interrompue ou abrégée ou toute Bulle non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.


14 Nos Bibuloconseillers

Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter nos Bibuloconseillers par téléphone au 02.51.72.34.11, par courriel à contact@bibuloba.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : 2 rue Marcel Sembat - 44100 Nantes.


15 Protection des informations personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données relatives au Bénéficiaire sont nécessaires au traitement de la commande et nous sont destinées, pour la gestion des Bulles. Afin de permettre la réalisation des Bulles, ces informations seront communiquées à nos Prestataires.
Le Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données le concernant, auprès de BIBULOBA, 2 rue Marcel Sembat, 44100 Nantes, en précisant ses nom, prénom et adresse.


16 Tribunaux compétents

Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes, à défaut d'accord amiable entre les parties.

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